Conditions Générales

Introduction

DEEPLY, S.L.U., opérant sous la marque Deeply, est une société espagnole, enregistrée au Registre du Commerce de Séville, dont le siège social est situé calle Isaac Newton 4 – 6º piso, CP 41092, Séville, sous le numéro d'identification fiscale ESB44839868 et les données d'enregistrement T 7381, F 20, S 8, H SE138607, I/A/ 1 (30.03.23), avec un capital social de 3 001,00 €, dénommée par abréviation « DEEPLY ».

Dispositions générales

Le présent document régit les termes et conditions d'utilisation de ce site web et l'accord établi entre Deeply et l'utilisateur. Ces conditions consacrent les droits et obligations de tous les utilisateurs et de Deeply concernant les biens/services mis à disposition sur ce site web ou tout autre site web vers lequel il existe un lien hypertexte (Services Deeply). Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées, vous devez donc les lire avant de passer toute commande. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez vous abstenir de passer toute commande.

Utilisation du site

Pour passer une commande, vous devez suivre le processus d'achat en ligne. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. La commande constitue uniquement une proposition d'achat de l'un ou de plusieurs de nos produits. Toute commande est soumise à son acceptation par Deeply, qui sera toujours confirmée par l'envoi d'un e-mail communiquant l'expédition du ou des produit(s). Si la commande n'est pas acceptée après qu'un débit a eu lieu sur le compte de l'utilisateur, le montant correspondant sera intégralement remboursé.

Refus de commande

Deeply ne pourra être tenue responsable envers l'utilisateur ou tout tiers du retrait de tout produit figurant sur ce site web, de la modification ou de la suppression de tout matériel ou contenu de ce site web, ni du refus de finaliser le traitement ou d'accepter toute commande ayant fait l'objet d'un envoi de Confirmation de Commande.

Annulation de commandes

L'utilisateur contractant en qualité de consommateur peut résilier librement le Contrat dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison des produits. Dans ce cas, l'utilisateur sera remboursé de la totalité du prix payé pour les produits.

Livraison

Le délai de livraison est d'environ 3 à 5 jours ouvrables. Durant les périodes promotionnelles, le délai de livraison peut être prolongé jusqu'à 10 jours ouvrables. Sous réserve de leur disponibilité, Deeply fera ses meilleurs efforts pour que, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les produits figurant dans une Confirmation d'Expédition soient livrés à l'utilisateur dans le délai énoncé.

Si, pour quelque raison que ce soit, Deeply ne peut procéder à la livraison à la date prévue, l'utilisateur aura le choix de maintenir sa commande moyennant une prolongation du délai de livraison ou de procéder à son annulation contre remboursement total. Aux fins des présentes conditions, une « livraison » est considérée comme effectuée ou un produit est considéré comme « livré » dès la signature du reçu de livraison à l'adresse convenue.

Expédition

Les commandes péninsulaires supérieures à 49 € seront expédiées gratuitement. Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais de livraison de 3,99 € ou 5,99 € seront facturés (selon la région).

Prix et paiement

Les prix indiqués sur ce site web incluent la TVA (le cas échéant), mais ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés au prix final. Sauf en cas d'erreur manifeste, le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site web. Bien que Deeply s'efforce de garantir que tous les prix indiqués sur le site web sont corrects, des erreurs peuvent se produire. Si Deeply constate que le prix d'un produit figurant dans une commande est erroné, elle en informera l'utilisateur dès que possible, en lui donnant la possibilité de choisir entre reconfirmer la commande au prix correct ou procéder à son annulation. En cas d'impossibilité de contacter l'utilisateur, la commande sera considérée comme annulée et l'utilisateur sera remboursé du montant total de la commande, s'il l'a déjà payée. Deeply ne sera pas tenue de fournir aucun produit à un prix incorrect (s'il est inférieur), même si une Confirmation d'Expédition a déjà été envoyée, si l'erreur est notoire, sans équivoque et aurait dû être identifiée par l'utilisateur dans des circonstances raisonnables. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de grande taille ou de grande valeur. Tous les prix et quantités disponibles sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais, sauf mention contraire ci-dessus, cette modification n'affectera pas les commandes pour lesquelles une Confirmation d'Expédition a déjà été envoyée.

Retours et remboursements

L'utilisateur consommateur qui souhaite retourner l'un des produits achetés, non utilisés, dispose de 30 jours à compter de la date d'achat pour effectuer le retour sans frais. Les articles endommagés, usés, abîmés ou incomplets (étiquette et emballage inclus) ne seront pas acceptés. Les combinaisons de plongée retournées doivent être retournées pliées pour éviter les plis et dans leur emballage d'origine. Le remboursement de tout montant sera effectué par le même mode de paiement que celui de la commande originale. Aucun coût supplémentaire ne sera appliqué pour ce remboursement. Les frais d'expédition facturés lors de la commande originale ne seront pas remboursés en cas de retour.

Retour de produits défectueux

Si l'utilisateur considère que le produit fourni, lors de la livraison, n'est pas conforme à ce qui était prévu dans le Contrat, il devra contacter rapidement Deeply via le formulaire électronique, en l'informant de l'état du produit et des défauts correspondants. Deeply procédera à l'inspection du produit retourné et informera l'utilisateur de son droit au remplacement ou au remboursement (le cas échéant), par e-mail, dans un délai raisonnable. L'analyse du produit défectueux et son remboursement éventuel auront lieu dès que possible, dans le délai légalement établi de 30 jours. Les produits retournés par l'utilisateur pour des raisons de défaut, si celui-ci est confirmé, seront remboursés de la totalité du montant payé, incluant les frais de livraison et les frais de retour. Le remboursement de toute somme payée sera toujours effectué via le mode de paiement utilisé lors de l'achat du produit. Ces dispositions ne portent pas préjudice aux éventuels droits de l'utilisateur découlant directement de la loi.

Politique de confidentialité

Deeply respecte votre vie privée. Toute information recueillie sur le site web sera conservée de manière confidentielle et ne sera ni vendue, ni fournie, ni réutilisée par des tiers sans votre autorisation. Toute information qui nous est fournie sera traitée avec soin et utilisée dans le seul but d'exécuter votre commande et d'améliorer votre expérience sur notre site web. – Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à tout matériel et contenu faisant partie du présent site web restent à tout moment la propriété de Deeply ou de ses concédants de licence. L'utilisateur est autorisé à utiliser ledit matériel uniquement dans les limites expressément autorisées par Deeply ou ses concédants de licence. Cela n'empêche pas l'utilisateur d'utiliser le présent site web pour obtenir une copie d'une commande ou des termes du Contrat.

Communications

En utilisant le présent site web, l'utilisateur accepte que la communication entre lui et Deeply se fasse principalement par voie électronique. Deeply contactera l'utilisateur par e-mail ou lui fournira des informations en insérant des avis sur ce site web. À des fins contractuelles, l'utilisateur accepte ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, avis, informations et autres communications que Deeply lui transmet par voie électronique satisfont à l'exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Cette disposition ne porte pas préjudice aux droits de l'utilisateur découlant directement de la loi. Toutes les communications de l'utilisateur vers Deeply doivent être envoyées via le formulaire électronique. Sans préjudice des dispositions de la clause 10, Deeply pourra communiquer avec l'utilisateur aussi bien par e-mail que par voie postale à l'adresse figurant sur la commande. Toute communication sera réputée reçue au moment où elle est insérée sur le site web, 24 heures après l'envoi d'un e-mail, ou le troisième jour suivant la date de son envoi par voie postale. Pour prouver l'envoi d'une communication, dans le cas d'un envoi postal, il suffit de prouver que la lettre correspondante a été correctement adressée, affranchie et remise à la poste, et, dans le cas d'un envoi par e-mail, que ce même e-mail a été envoyé à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur.

Responsabilités et exclusions

À partir du moment de la livraison, les risques relatifs au produit fourni seront à la charge de l'utilisateur. La propriété des produits fournis ne sera transférée à l'utilisateur que lorsque Deeply aura reçu le paiement intégral des montants dus pour la fourniture du produit, y compris les frais de livraison, ou après la livraison, selon ce qui se produit en dernier. La responsabilité de Deeply concernant tout produit acquis via ce site web est limitée exclusivement au prix d'achat correspondant. Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité du Vendeur :

. En cas de décès ou de lésion corporelle causés par sa négligence ;

. En cas de fraude ou d'information erronée frauduleuse ;

. Concernant toute matière pour laquelle l'exclusion ou la limitation, ou la tentative d'exclure ou de limiter la responsabilité du Vendeur serait illégale.

Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, Deeply, dans toute la mesure permise par la loi et sauf disposition contraire dans les présentes conditions, rejette tout type de responsabilité pour les pertes ou dommages indirects, qui se produisent par effet consécutif des pertes ou dommages principaux, même s'ils sont causés par la pratique d'un acte illicite, contractuel ou extracontractuel, y compris la simple négligence, prévisible ou non, exemplativement à titre de : . perte d'activité ; . perte de revenus ou de profits ; . perte de résultats ou de contrats ; . pertes d'exploitation ; . perte de données ; . temps de gestion et heures d'activité. En raison de la nature de réseau ouvert du présent site web et de la possibilité d'erreur dans le stockage et la transmission d'informations numériques, Deeply ne garantit pas la précision et la sécurité des informations transmises ou obtenues via celui-ci, sauf indication contraire expresse ici. Toutes les descriptions de produits, informations et matériels figurant sur ce site web sont mis à disposition dans leurs termes précis (« tels quels ») et sans aucune garantie de conformité expresse, implicite ou découlant pour quelque raison que ce soit. Dans toute la mesure permise par la loi, Deeply n'assume aucun type de garantie, sans que cela n'implique toutefois l'exclusion de la responsabilité qui ne peut être légalement écartée dans le cadre des droits des consommateurs. Rien de ce qui est prévu dans la présente clause ne porte préjudice aux droits légaux de l'utilisateur, en tant que consommateur, ni n'affecte son droit de résiliation du Contrat.

Événements hors du contrôle du vendeur